Document d'archives : Registre de contrôle des actes sous seing privé

Contenu :

À partir de 1876, on a enregistré les baux sur les registres des actes sous seing privés, et ce, jusqu'au 1er septembre 1886.

Inventaire d'archives :

Bureau de Brie-Comte-Robert

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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