Document d'archives : Registre de contrôle des actes sous seing privé
Contenu :
À partir de 1876, on a enregistré les baux sur les registres des actes sous seing privés, et ce, jusqu'au 1er septembre 1886.
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession