Document d'archives : Loi de 1905
Contenu :
Action en reprise des héritiers arrêts et jugements. 09.12.1905 / 11.01.1908
Cote :
19880081/26
Thèmes :
aliénation, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, immeuble, organisation religieuse