Document d'archives : Finalisation du contrat, réunions de cadrage (juillet-août 2003) ; dernière version (août-septembe 2003) ; signature du contrat...
Titre :
Finalisation du contrat, réunions de cadrage (juillet-août 2003) ; dernière version (août-septembe 2003) ; signature du contrat (janvier 2004). Finalisation du contrat, réunions de cadrage (juillet-août 2003) ; dernière version (août-septembe 2003) ; signature du contrat (janvier 2004).
Cote :
7522 W 9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (mission coordination)
Thèmes :
agglomération urbaine, aménagement du territoire, collectivité locale, contrat de plan, pays