Document d'archives : Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
Cote :
7522 W 8 - 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (mission coordination)
Thèmes :
agglomération urbaine, aménagement du territoire, collectivité locale, contrat de plan, pays