Document d'archives : Routes diverses : Andilly à Villiers
Contenu :
- Demande de pour dommages causés à une propriété par suite d'orages : Administration contre DUBOST, dossier n°327, 1915
- Demande de et indemnité pour préjudice causé par suite de l'écroulement d'un mur contigu au chemin de grande communication : DUBOST contre le Département de Seine-et-Oise, dossiers n°3106, 3628, (plan), 1914-1917
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une propriété en bordure du chemin de grande communication par suite d'aggravation de servitude : HARDOUIN (propriétaire) contre la Commune de Brétigny, dossier n°858, 1913-1914
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé suite à l'exécution de travaux sur le chemin d'intérêt commun : BEUDON (commerçant) contre l'Administration, dossier n°3000, (plan), 1871-1873
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une propriété par l'écoulement des eaux venant du chemin : DARD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4484, (plan), 1907-1913
- Demande en indemnités pour les dégâts causés à une briquetterie par un orage, par défaut d'entretien des ouvrages d'évacuation des eaux de la RN 15 : les héritiers CUVILLIER contre l'Etat, (plan), 1907-1920
- Demande de dommages et intérêts pour accident mortel survenu à Mr. AVRIL et provoqué par un dépôt de déblais des travaux d'élargissement du chemin : Veuve AVRIL (Restauratrice) contre DAUVILLIERS (entrepreneur) et le préfet de Seine-et Oise, dossier n°498, 1899-1903
- Demande d'interprétation du cahier des charges pour obtenir le paiement de travaux exécutés sur le chemin d'intérêt commun : AUDIGUE (entrepreneur) contre l'Administration, dossiers n°28, 127, 1868-1869
- Préjudice causé à une propriété par suite de l'éboulement d'un mur de soutènement : VERON (propriétaire) contre l'administration (service vicinal), dossier n°3861, 1893-1895
- Demande de remboursement de droits de voirie dûs à l'installation d'une marquise : TOURNAIRE (cafetier) contre la Commune du Raincy, dossier n°2930, (affiche), 1900-1901
- Demande en indemnités pour dommages causés à une propriété par les travaux d'exhaussement du chemin : GAUTIER (propriétaire) contre l'Administration, dossier n°830, 1874-1875
- Demande d'autorisation d'exécuter diverses canalisations : Compagnie générale des eaux contre l'Administration, dossier n°103, 1896-1897
- Nomination d'expert d'office pour autorisation d'extraire de la pierre dans un terrain appartenant à Mme DELAISSEMENT pour l'entretien des chemins : DUPRE (entrepreneur) contre DELAISSEMENT, dossier n°1191, (plan), 1873
- Demande de remboursement de redevances pour l'établissementde canalisations sous des chemins de grande communication : Compagnie générale des eaux contre l'Administration, 1894-1897
Cote :
5 K 231