Document d'archives : N° 44 350 à 44 700
Cote :
1427 W 17
Inventaire d'archives :
1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
1427 W 17
1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau