Document d'archives : Création d'un centre aéré, base de plein air et de loisirs, commune de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974)....

Date : 1974 - 1974

Titre :

Création d'un centre aéré, base de plein air et de loisirs, commune de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Rénovation de l'îlot Saint-Léonard à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'un centre médico-éducatif à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Déviation du chemin départemental 117, commune d'IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Pose d'un collecteur intercommunal du Rouillon à NOZAY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Liaison chemins départementaux 19 et 31, commune de BONDOUFLE et PLESSIS-PATE. - Expropriations : dossier de procédure (1974)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/43

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 117, ROUTE DEPARTEMENTALE 19, ROUTE DEPARTEMENTALE 31

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

BONDOUFLE, IGNY, PLESSIS-PATE (LE), MASSY Commune, NOZAY, DOURDAN Commune, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, centre de loisirs, construction, eau pluviale, expropriation, restructuration urbaine, établissement médico social

Type de document :

Papier, dossier de procédure