Document d'archives : Ventes de biens ennemis.- Certificats de vente, adjudications, cessions amiables, procès-verbaux de vente aux enchères.
Cote :
2615 W 4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Chalon-sur-Saône \ Bureau de Chalon-sur-Saône
Comprenait le bureau de Saint-Germain-du-Plain jusqu'en 1866.