Document d'archives : Ventes de biens ennemis.- Certificats de vente, adjudications, cessions amiables, procès-verbaux de vente aux enchères.

Cote :

2615 W 4

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Chalon-sur-Saône \ Bureau de Chalon-sur-Saône
Comprenait le bureau de Saint-Germain-du-Plain jusqu'en 1866.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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