Document d'archives : Enregistrement (7) des lois (an VIII-an XII). Circulaires et correspondance (an VIII-an XII). Circulaires et correspondance pour...
Titre :
Enregistrement (7) des lois (an VIII-an XII). Circulaires et correspondance (an VIII-an XII). Circulaires et correspondance pour la confection des listes des jurés : rappel à l'ordre des juges de paix (06 thermidor an VIII-13 pluviôse an IX). Correspondance du substitut du commissaire du gouvernement : transmission de pièces de procédure tels que procès-verbaux de déclarations, dénonciations ou plaintes (an VIII-an XII). Personnel judiciaire : enregistrement des présences (15 brumaire an VII-janvier 1806). Administration (8) des tribunaux : état des fournitures fait pour le service du tribunal (an X-an XII).
Cote :
2 U 1
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Observations :
Commentaire
(7) Comporte un enregistrement des lois de la Cour de Justice Criminelle en date du 13 vendémiaire an XIII.
(8) Comporte un état des pièces remises au procureur général impérial relatives à la fourniture des menues dépenses (an XII-1806).