Document d'archives : Affaires : homicides volontaires, abus de confiance, blessures involontaires, infraction au code de la route, vol
Titre :
Affaires : homicides volontaires, abus de confiance, blessures involontaires, infraction au code de la route, vol (novembre-décembre).
Cote :
1016 W 44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)