Document d'archives : Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, cessation d'activité : dossiers d'entreprise (1950-1979). Etablissements...
Titre :
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, cessation d'activité : dossiers d'entreprise (1950-1979). Etablissements insalubres et incommodes, taxe unique : circulaires (1970-1978) ; recensement des installations classées : statistiques (1955-1967). Elevage, suppressions des tueries particulières : circulaires, correspondance (s.d.). Rémunérations des inspecteurs des installations classées (1966-1972).
Cote :
373 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 1° DIRECTION, 2° BUREAU
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, autorisation, contrôle, contrôle de sécurité, contrôle sanitaire, fonctionnaire de l'État, installation classée, naturalisation, personnel
Type de document :
DOSSIER D'ENTREPRISE, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire