Document d'archives : Répertoires des actes non timbrés et non enregistrés (1956-1967). Conseil de discipline des employés municipaux (1979).
Cote :
5121 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Observations :
Documents dont le dépôt au tribunal d'instance n'est pas prévu par les textes (pratiques bordelaises).
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale