Procédure entre Paul Thomas Rivet et François Dagallier sur le rétablissement de la douve du fossé du pré de La Vigne, au matin de l'étang de La Denière, sur la commune de Marlieux (an VIII).

Procédure entre Paul Thomas Rivet, propriétaire au domaine des Bonnet, et François Dagallier, propriétaire à Marlieux, touchant un vernais à la queue de l'étang de Pervetière (1807).

Procédure entre Paul Thomas Rivet, Etienne et Nicolas Pravieux, frères, propriétaires à Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Joseph Marie Marguerite Morel, concernant l'écoulement des eaux entre les étangs des Aubergères (domaine des Bonnet), de La Denière et de La Ville (1810-1815).

Procédure entre Joseph Marie Marguerite Morel, en qualité d'acquéreur des biens de Jean François Allyon, et les mariés Jean Dubost et Marie Anne Humbert, propriétaires à Baneins, en qualité d'héritiers de Jeanne Marie Rivet épouse Humbert, cohéritière d'André Rivet, son père, concernant une sentence rendue par le juge de Marlieux le 21 mars 1782 au sujet de l'écoulement des eaux de l'étang de La Denière (1811, 1812).

Vente par Paul Thomas Rivet et Marie Anne Bérard, son épouse, à Joseph Marie Marguerite Morel, du quart de l'évolage de l'étang Pervetière (1814).

Procédure entre Joseph Marie Marguerite Morel et Etiennette Rivet, propriétaire à Marlieux, touchant la jouissance des eaux de l'étang des Ritz à Marlieux (1837-1839).