Document d'archives : 1811 (9 janvier)-1812 (4 janvier)
Cote :
4 U 5 28
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire familiale, arbitrage, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, reconnaissance d'enfant, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant