Document d'archives : Dossiers n° 689, 694 et 696
Contenu :
N° 689 : création d'un ensemble commercial Leclerc à Questembert. Ce dossier comporte un recours devant la Commission nationale d'équipement commercial.
N° 694 : création d'un magasin d'électroménager et d'articles d'ameublement zone d'Atlantheix à Theix.
N° 696 : création (transfert) d'un supermarché Intermarché à Questembert. Ce dossier comporte un recours devant la Commission nationale d'équipement commercial.
Cote :
2482 W 88
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif