Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - Futaie Saint-Clair à NOZAY (dossier n°107), ouverture à la concertation par délibération du...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - Futaie Saint-Clair à NOZAY (dossier n°107), ouverture à la concertation par délibération du 17/04/1991 ; création le 17/06/1991 et contrôle de légalité du 26/07/1991 ; dossier de réalisation arrêté le 21/05/1992 ; concession à la SAMBOE ; contrôle de légalité du 16/07/1992 ; arrêté d'enquête publique du 25/05/1992 ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; 2e arrêt du dossier de réalisation par délibération du 23/03/1993 ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; arrêté d'enquête publique complémentaire ; registre ; avis de la chambre interdépartementale d'agriculture ; dossier soumis à enquête ; contrôle de légalité du 28/04/1993 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 11/10/1993 ; contrôle de légalité du 15/11/1993 réclamant le dossier et contrôle de légalité du 17/12/1993.
Contenu :
Cote :
1661W/37
Inventaire d'archives :
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Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aménagement foncier, chambre consulaire, commissaire enquêteur, contrôle de légalité, production agricole, zone d'aménagement