Document d'archives : Annulations par le ministre du travail et de la sécurité sociale de délibérations des conseils d'administration des U.R.S.S.A.F.,...
Titre :
Annulations par le ministre du travail et de la sécurité sociale de délibérations des conseils d'administration des U.R.S.S.A.F., des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales, concernant le personnel (recrutement, reclassement, promotions), ces décisions étant non conformes à la règlementation ou aux prévisions budgétaires.
Thèmes :
allocation familiale, budget, carrière professionnelle, conseil d'administration, cotisation sociale, employeur, personnel, prestation sociale, rapatrié, réforme administrative, régime général, simplification administrative, sécurité sociale, usager
Type de document :
budget, décision, motion, procès-verbal de séance, statistique