Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'aliénation et l'usurpation de terrains communaux, la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains et le paiement de sommes dues par l'ancien maire : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, mémoires, arrêtés du conseil de préfecture, plans (1866, 1869, 1875-1876, 1881-1886) [des plans ont été extraits de ce dossier].

2 O 1969

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)