Document d'archives : 97-143-0 à 97-179-0
Cote :
20160541/530
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/530
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales