Document d'archives : Chemins vicinaux et ruraux 1868-1903
Contenu :
- Demande en indemnité pour dommages causés à une propriété par suite de travaux communaux sur un cheminl'exhaussement d'un chemin : MIGNOT (propriété) contre la commune d'Abbeville, dossier n°30, 391, (plan), 1868-1870
- Demande en règlement de travaux exécutés sur le chemin vicinal n°2 et opposition à une mise en régie : LARCHEVÊQUE (ex-entrepreneur) contre la Commune de Ableiges, dossier n°979, 1879-1880
- Contestation au sujet de la propriété d'une sente servant de communication entre les habitants de l'écluse et ceux de la commune : Commune d'Andrésy contre SAUNOIS (avocat), dossier n°30, 531, 1868
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une propriété par l'hexhaussement du chemin : Veuve DEFLERS et GIRAULT contre la Commune d'Arpajon, dossier n°2933, (plan,), 1884-1890
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une propriété par la construction du chemin vicinal ordinaire n°7 : Veuve HAUËT (propriétaire) contre la Commune d'Athis-Mons, dossier n°189, 1874-1894
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à une propriété par le dépôt d'immondices sur le chemin des Bornes : THINSELIN (propriétaire) contre la Commune d'Attainville, dossiers n°12, 24bis, 2203, 1899-1903
- Demande d'indemnité pour préjudices causés à une propriété par la construction d'une route : YVER (propriétaire) contre les Communes d'AUFFARGIS et LES ESSARTS LE ROI, dossier n°53, (plans, photos), 1897-1898
- Demande en règlement de travaux de terrassemens exécutés sur le chemin du Val d'Aulnay : CHEVAL contre la Commune d'Aulnay, dossier n°62, 1885
- Demande en révision de décompte relatif aux travaux d'établissement de la partie du chemin n°33 : DROUIN et PERROTIN contre l'Administration, dossier n°1219, 1878-1880
- Demande en indemnité pour préjudices causés par les travaux apportés à leur rue : MANDRIN et SARRAZIN (propriétaires) contre la commune de Carrières St Denis, dossier n°971, 1890-1892
- Revendication de propriété d'un fossé bordant le chemin de la butte : BRINCARD contre les Communes de CHAUVRY et BETHEMONT, dossier n°15, 1886
- Demande en règlement des travaux de construction du chemin vicinal : LEBAS (entrepreneur) contre la Commune de Chennevières, dossier n°5963, 1873-1876
- Demande en bornage de la sente de Pont de Pierre (action judiciaire) : DOUCET (propriétaire) contre la Commune de Chevreuse, dossier n°2, 1903
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une propriété par l'établissement d'un chemin vicinal : DIVOTS contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°5934, 1893-1895
Cote :
5 K 227
Lieux :
Andrésy (Yvelines), Chauvry (Val-d'Oise), Attainville (Val-d'Oise), Athis-Mons (Essonne), Chennevières-les-Louvres (Val-d'Oise), Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), Chevreuse (Yvelines), Carrières-sous-Poissy (Yvelines), Boussy-Saint-Antoine (Essonne), Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), Abbeville-la-Rivière (Essonne), Ableiges (Val-d'Oise), Arpajon (Essonne), Auffargis (Yvelines)