Document d'archives : Contributions et consultations dans le cadre de projets de textes réglementaires ; élaborations de lois et de décrets
Contenu :
d.1. Contributions et consultations dans le cadre de projets de textes réglementaires :
- Application de l’instruction ministérielle du 9 novembre 1989 relative aux dépôts de liquides inflammables (relations avec ELF et TOTAL), 1995
- Projet d’arrêté du Ministère de l’Environnement relatif aux distances
d’isolement des stockages de gaz combustible liquéfié, 1986-1989
- Préparation de l’arrêté d’application du 3 mars 1989 du décret du 21 septembre 1977 relatif à l’aménagement du régime pétrolier, 1992-1993
1986-1993
d.2. - Elaboration de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, et du décret d’application du 21 juillet 1977, 1972-1977
- Elaboration et contributions aux projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la réorganisation de la Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures (CIDH), et relatifs aux procédures d’autorisation d’installations pétrolières, notamment aux autorisations limitées à 20 ans, 1977-1979
1972-1979
d. 3 -Elaboration et contributions aux décrets d’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, 1983-1985
- Contributions à la circulaire du Ministère de l’environnement du 6 mai 1999 relative à l’extinction des feux de liquides inflammables, 1992-1998
1983-1998
Cote :
20080464/2