Document d'archives : : Pollution marine par les hydrocarbures - indemnisation des fonctionnaires et agents publics ayant servi en Afrique du Nord :...
Titre :
: Pollution marine par les hydrocarbures - indemnisation des fonctionnaires et agents publics ayant servi en Afrique du Nord : préparation d'un projet de loi. juin 1981-novembre 1981 ; - français du Maroc. juin 1983-juillet 1983 ; - contentieux franco-guinéen. octobre 1981-avril 1982 ; - cas particuliers d'indemnisation. janvier 1982-juin 1983. - préparation du budget 1984. avril 1982-juin 1983 ; - commission concernant les rapatriés : composition et installation. février 1982-mai 1983.
Cote :
19850743/41
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers