Document d'archives : Dossier n°61 : recours contre l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1987 déclarant d'utilité publique la réalisation du pont...
Titre :
Dossier n°61 : recours contre l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1987 déclarant d'utilité publique la réalisation du pont reliant le continent à l'île de Ré, des voies d'accès et du contournement sud de la commune de Rivedoux-Plage et modifiant le P.O.S. de la commune de la Rochelle.
Contenu :
Mémoires (hors n°10), correspondance.
Cote :
1499 W 499
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2064
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers
Lieux :
La Rochelle (Charente-Maritime, France), Ré, île de (Charente-Maritime, France), Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, France)