Document d'archives : Dossiers jugés au cours de l'année 1997.
Cote :
4567 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 31 janvier 2005
Description :
Critères de sélection :
Pour les ordonnances, il manque les mois d'avril et mai.
Conditions d'accès :
Avertissement : les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
75 ans
2073
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 36 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,05
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle, rôle