Document d'archives : 163-1 L - Publicité foncière. Modification du décret du 4 janvier 1955. 1955-1972.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme