Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1994

Date : 1974 - 1994

Voir le contexte de la notice

Contenu :

PEC informatique (applications informatiques P.J. , fichiers des personnes recherchées - fichiers des véhicules volés (fichier automatisé des empreintes digitales, système traitement de l'information criminelle, fichier des brigades spécialisées), CRS, programme (confidentiel-défense) d'emploi crédits de transmission et d'informatique DST, DCSP (septembre 1993)

débats parlementaires : discours ministère de l'Intérieur, réponses aux questions des parlementaires (novembre 1993), réunion du 4 janvier 1994, réunion cabinet 23 décembre 1993 , notes DPAFI

réponses aux questionnaires parlementaires (Assemblée/Sénat)

Cote :

19970002/12

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)

Personnes :

Broglie, Jean de (1921-1976), Claudio, Thomas, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Mitterrand, François (1916-1996), Oussekine, Malik, Pandraud, Robert (1928-2010), Revelli-Beaumont, Luchino (1919-....), Vathaire, Hervé de

Institutions :

Action directe (France)

Lieux :

Iran, Lyon (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Corse (France , région administrative), Afrique, Marseille (Bouches-du-Rhône), Creys-Mépieu (Isère), Paris (France), Italie, Gabon, Larzac (plateau)

Type de document :

Fonctions :

coopération, organisation administrative, relations internationales, sécurité

Activité :

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