Document d'archives : 3 décembre 1832-30 avril 1833 (pas de numéros).
Cote :
BB/34/223
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/223
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)