Document d'archives : 1851-1855
Contenu :
Contenu
Session de 1851 : procès-verbaux du 25 août au 3 septembre, avec table.
Session extraordinaire de 1851 : procès-verbaux des 5 et 6 mai.
Session de 1852 : procès-verbaux du 23 août au 31 août, avec table.
Session de 1853 : procès-verbaux du 22 au 26 août, avec table.
Session de 1854 : procès-verbaux du 21 au 26 août, avec table.
Session de 1855 : procès-verbaux du 30 août au 3 septembre, avec table.
Cote :
1 N 105
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 240 p. + 155 p. +127 p. + 143 p. + 104 p.