Document d'archives : Instituteurs-secrétaires de mairies : autorisations d'exercer, traitements, études, procès-verbaux de la commission paritaire...

Titre :

Instituteurs-secrétaires de mairies : autorisations d'exercer, traitements, études, procès-verbaux de la commission paritaire intercommunale, instructions sur la tenue des registres de délibérations, la communication au public de documents administratifs. Liste des ingénieurs et techniciens des autres départements.

Cote :

1148 W 1-4

Informations sur le producteur :

PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU

Conditions d'accès :

communicable au bout de 30 ans

Ressources complémentaires :

Observations :

ELIMINATION

Archives départementales de la Meuse

Liens