Document d'archives : Durée du mandat, prolongation : correspondance avec le sous-préfet, arrêté préfectoral.
Cote :
7 S 313
Inventaire d'archives :
Service hydraulique. Association syndicale des digues et marais de Dol - 7 S
7 S 313
Service hydraulique. Association syndicale des digues et marais de Dol - 7 S