Document d'archives : 1943-1950 .
Cote :
1358 W 6
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1358 W 6
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes