Document d'archives : Société pour l'aménagement touristique Argentière – Lognan (SATAL) à Chamonix-Mont-Blanc, continuité du téléphérique des Grands...
Titre :
Société pour l'aménagement touristique Argentière – Lognan (SATAL) à Chamonix-Mont-Blanc, continuité du téléphérique des Grands Montets. — Emprunt contracté en 1968 pour lequel la garantie a été mise en jeu suite aux échéances impayées des annuités 1974 : demandes de cautionnement motivée accompagnée des pièces présentant la situation juridique et financière de la société et l'objet de l'emprunt, délibération du conseil général, conventions et contrats bi et tripartites – emprunteur, garant et/ou banque –, correspondance échangée avec la banque et le débiteur cautionné, situations récapitulatives des échéances réglées par le Département et de leur remboursement.
Cote :
2107 W 44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Argentière – Lognan (société pour l'aménagement touristique), Conseil départemental de la Haute-Savoie, Conseil général de la Haute-Savoie
Thèmes :
financement, finances départementales, finances locales, finances publiques, garantie d'emprunt, organisme consultatif, tourisme de montagne, téléphérique, voie ferrée privée