Document d'archives : Garanties d'emprunts, cas ayant nécessité la mise en jeu
Contenu :
Procédures de cautionnement d'emprunt, avertissement du défaut de paiement, état de la dette, procédures de mise en jeu, conditions de remboursement par la société débitrice.
Cote :
2107 W 43-44
Thèmes :
financement, finances départementales, finances locales, finances publiques, garantie d'emprunt, organisme consultatif, tourisme de montagne, téléphérique, voie ferrée privée