- Arrêts du Conseil d'État :
ordonnant que les sentences des maîtrises des Eaux et forêts seront signifiées dans la quinzaine, à la requête des procureurs du Roi, poursuite et diligence des receveurs, et à leurs frais (4 septembre 1736, f° 6) ;
concernant les bois dépendant de la manse conventuelle de l'abbaye de Jard, unie au collège de Prémontré, à Paris (26 juin et 13 décembre 1735, fos 7 et 9) ;
concernant les bois possédés par l'abbaye de Grammont et particulièrement ceux dépendant des prieurés de Bandouille, Barbetorte et Grammont (1er mai 1736, f° 10, v°) ;
déchargeant le nommé Douard, huissier audiencier de la maîtrise de Poitiers, de la somme de 7 livres 5 sous d'ustensile à laquelle il a été imposé, au rôle de 1735, et pour l'avoir fait, condamnant les maire et échevins de ladite ville à cinq cents livres d'amende et au coût de l'arrêt (20 mars 1736, f° 13, v°) ;
concernant les receveurs et les collecteurs des amendes (4 et 25 juin 1737, fos 15, et 15, v°).

- Brevet d'inspecteur et conservateur des chasses dans l'étendue de la principauté de La Roche-sur-Yon, accordé par Monseigneur, premier prince du sang, duc d'Orléans, de Valois, de Chartres, de Nemours, de Montpensier, et prince de La Roche-sur-Yon, au sieur de Lapairière, l'un de ses officiers commensaux (8 février 1738, f° 16).