Document d'archives : 552-3 E (1) - Rénovation urbaine. 1962-1970. - Modification de l'article 6 du décret modifié du 31 décembre 1958. -...
Titre :
552-3 E (1) - Rénovation urbaine. 1962-1970. - Modification de l'article 6 du décret modifié du 31 décembre 1958. - Modification du décret n° 58-1465 du 13 décembre 1958. - Clauses types des conventions passées entre les communes et les organismes de rénovation urbaine. - Application du décret du 31 décembre 1958. - Décret du 31 décembre 1958.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme