Document d'archives : Plan d'Occupation des Sols - Commune de Saint-Baldoph (révision n°1). Dossier de publication (15/09/1987) Dossier d'approbation...
Titre :
Plan d'Occupation des Sols - Commune de Saint-Baldoph (révision n°1). Dossier de publication (15/09/1987) Dossier d'approbation (17/06/1988) 1ère modification approuvée (27/03/1990).
Cote :
1465W 24
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Après vérification des Archives