Document d'archives : De 1743 à 1744. L'ensemble du cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Prestation de serment de René Bournicq, ancien sergent de la juridiction des Sables, en la même qualité, vu les nouvelles lettres en date du 12 février 1743 par lesquelles il est relevé de la révocation de sadite Charge de sergent (1er avril 1743, f° 1, v°).

- Jeanne Bouhier, veuve de Jacques André Tortereau, subdélégué de l'intendant de Poitiers, François Tortereau, Prêtre et autres, contre Charles Gardret, huissier et sa femme, à l'effet d'obtenir paiement du loyer de la moitié d'une maison, dans laquelle les défenseurs font leur demeure, et ce depuis le 12 juin 1721 (13 mai 1743, f° 11).
- François René Joseph de Vaugiraud, chevalier, seigneur de Rosnay et Marie Lodre, son épouse, contre demoiselle Jacquette Massé, fille mineure émancipée et Jacques André Massé, écuyer, sieur des Longeais, son curateur et contre Marie Massé, fille émancipée, et François Bréchard, procureur aux Sables-d'Olonne, son curateur, à l'effet d'obtenir partage de la succession du sieur Massé dés Longeais, premier mari de ladite dame de Rosnay et père desdites demoiselles Massé (29 juillet, 12 août 1743 et 10 février 1744, fos 20, vo, 22, vo, et 47).

- Sentence de police :
déclarant " incivile et irrégulière, même injurieuse et attentatoire à l'autorité de la justice et à l'ordre de la police ", la sommation faite au greffe du siège par plusieurs femmes ou veuves de mariniers et par Pierre Foucher, maître de chaloupe, au sujet d'une ordonnance de police rendue par le sénéchal le 8 juillet 1743 ; ordonnant en conséquence que, ladite sommation sera rapportée,
condamnant les défendeurs solidairement à l'amende de 25 livres (26 août 1743, f° 28).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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