Document d'archives : - Mesures nouvelles. - Mesures acquises. - Créations et transformations d'emplois. - Dépenses en capital. - Dépenses...
Titre :
- Mesures nouvelles. - Mesures acquises. - Créations et transformations d'emplois. - Dépenses en capital. - Dépenses ordinaires. - Mesures indemnitaires. - Budget de programme. - Mesure catégorielles. - Documents préparatoires aux lois de finances, 1972-1974.
Cote :
19920674/4
Thèmes :
budget, informatisation, jurisprudence, loi de finances, personnel, prime, statut juridique
Type de document :
budget, procès-verbal de séance, programme, rapport, rapport d'inspection, statistique, statuts
Fonctions :
gestion du personnel, inspection, législation, préparation budgétaire, réglementation