Document d'archives : Convention d'aide à la mobilité géographique

Contenu :

L'aide concerne les salariés adhérent à la convention, ayant fait l'objet d'un licenciement pour motif économique, qui se sont reclassés dans un emploi ayant entraîné une mobilité géographique et dans une entreprise n'appartenant pas au même groupe que son entreprise d'origine. Le salarié doit avoir changé de domicile, la distance entre l'ancien domicile et le nouveau lieu de travail doit être au moins égale à 50 km. l'État rembourse une partie de l'aide à l'entreprise. Ce dispositif n'est plus financé par l'État.
On trouve dans les dossiers les éléments suivants : convention, fiche descriptive, annexes.

Cote :

2479 W 63

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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