Document d'archives : 1941 (13 janvier)-1941 (10 décembre)
Cote :
3 F 20
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, France. Cour d'appel (Basse-Terre)