Document d'archives : 1708
Contenu :
Acte d'enregistrement des lettres de relief de dérogeance accordées le 16 juillet 1708 à Jean Lauvergnat, écuyer, seigneur du Murault ; plainte de Jacob de Chièvre, écuyer, seigneur de Montravail, contre les collecteurs de Maisonnais, qui, au nombre de neuf hommes armés, étaient venus enlever des bestiaux dans sa maison de Chez-Levrault et avaient maltraité Renée de Chièvre, sa soeur ; procédure pour la communauté des orfèvres de Poitiers contre le sous-fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent ; acte d'enregistrement au greffe de l'adjudication faite à Pierre de Bretignières, chevalier, seigneur de la Pertuisière, conseiller au grand Conseil, et Louis Moret, chevalier, seigneur de Bournonville, des offices de prudhommes, vendeurs, contrôleurs, lotisseurs et porteurs de cuirs des Élections de Poitiers, Niort, Saint-Maixent, Thouars et Châtellerault ; refus des tanneurs de Poitiers de laisser les commis pénétrer dans leurs maisons ; opposition par François Thévenet, aumônier de l'abbaye de Charroux, à une sentence obtenue par Pierre Collin, sieur de Melles ; assemblée des habitants de Vaussay, pour la nomination des collecteurs ; ordonnance pour la nomination de collecteurs d'office à Chauvigny, parce qu'à l'assemblée convoquée à cet effet il ne s'est présenté que cinq personnes, et que l'on ne peut laisser le syndic maître de désigner qui bon lui semble ; Jean de Baussay, procureur fiscal du Port de Lusignan, est déchargé de l'amas des tailles, attendu qu'il est âgé de 76 ans et sans biens.
Cote :
C 644
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Liasse.- 327 pièces, papier
Thèmes :
administration locale d'Ancien régime, fiscalité directe d'Ancien régime, régime seigneurial