Document d'archives : Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des...

Titre :

Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome deuxième, tome troisième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit. Troisième série. Paris Bureau 1857-1858

Cote :

205 J 16-04

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (475 p., 454 p.) ; 24 cm.

Archives départementales de l'Ain
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