Document d'archives : SOCIETES 1
Contenu :
1. Dossiers de sociétés qui comprennent des dossiers de prêts et de primes de développement, comptes d'exploitation, bilans, prêts de développement régional, cession de brevets et accords de licences
Cote :
19900588/1
Thèmes :
bien d'équipement, brevet d'invention, commerce extérieur, douane, entreprise, machinisme agricole, matériel ferroviaire, métro, pays en voie de développement, propriété industrielle, technologie, transfert de technologie
Fonctions :
aide de l'etat, autorisation commerciale, coopération, étude