Document d'archives : - FEMENIA
Cote :
Dossier 2
Thèmes :
bien d'équipement, brevet d'invention, commerce extérieur, douane, entreprise, machinisme agricole, matériel ferroviaire, métro, pays en voie de développement, propriété industrielle, technologie, transfert de technologie
Fonctions :
aide de l'etat, autorisation commerciale, coopération, étude