Justice au Maroc Organisation judiciaire : rapport du Président de la République, 1913. Commission internationale des indemnités de Casablanca, 1908-1919. Dahirs chérifiens sur la procédure criminelle et civile et la condition civile des français et des étrangers dans le Protectorat français du Maroc, 1913, 1918, 1930. Projet de décret sur l'institution d'un Tribunal et d'une Cour des pensions, 1922 ; création d'une troisième Chambre au Tribunal de Casablanca, 1924. Avocats Organisation du barreau, exercice de la profession, 1923-1932. Notaires Projet de dahir sur l'organisation du notariat français, 1923.

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...