Document d'archives : Bâtiment classé monument historique.
Contenu :
Expropriation au profit de l'État pour l'acquisition de la chapelle Saint-Jean-de-Moustiers à Arles, avec états parcellaires et plan du monument.
Cote :
3 U 3 1384
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |