Document d'archives : Droits de douane
Contenu :
Payement du domaine d'Occident Taxe perçue sur les denrées des colonies d'Amérique. (1749-1754, 1756) [42 pièces] ; pesage et payement des droits d'entrée à l'Hôtel des Fermes du roi (1750-1752) [4 pièces] ; entrepôt des marchandises des îles : autorisations d'entrée et de sortie (1748-1754, 1756) [30 pièces].Taxe perçue sur les denrées des colonies d'Amérique.
Cote :
37 J 36
Inventaire d'archives :
Thèmes :
bâtiment industriel, colonie, droits de douane, poids-et-mesures