Document d'archives : Projet de rétrocession en faveur des anciens propriétaires expropriés, article 24 de la loi n° 60-792 du 2 août 1960 : notes et

Titre :

Projet de rétrocession en faveur des anciens propriétaires expropriés, article 24 de la loi n° 60-792 du 2 août 1960 : notes et circulaires.

Cote :

B-0054322/4

Inventaire d'archives :

Affaires foncières et domaniales

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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