Document d'archives : Projet de rétrocession en faveur des anciens propriétaires expropriés, article 24 de la loi n° 60-792 du 2 août 1960 : notes et
Titre :
Projet de rétrocession en faveur des anciens propriétaires expropriés, article 24 de la loi n° 60-792 du 2 août 1960 : notes et circulaires.
Cote :
B-0054322/4