Zone d'aménagement concerté. - Centre Gare à BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier n°30), ouverture à la concertation par délibération du 02/05/1988 et bilan du 26/06/1990 ; dossier de création ; délibération du 26/06/1990 ; contrôle de légalité du 17/10/1990 ; arrêt du projet par délibération du 24/09/1991 ; arrêté d'enquête publique du 04/10/1991 (ZAC caduque). Les Friches à BOUSSY-SAINT-ANTOINE (dossier n°31), ouverture à la concertation par délibération du 31/01/1987 et bilan le 28/02/1992 ; dossier de création ; réalisation par délibération du 28/02/1992 ; contrôle de légalité des 20/05, 04/08/1992 et 12/07/1993 ; délibération du 27/05/1993 décidant de la modification de la création et du dossier de réalisation ; contrôle de légalité du 20/07/1993 demandant dossier complet et contrôle de légalité du 25/11/1993.

1661W/10

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.