Document d'archives : De juillet à décembre 1896
Cote :
6 U 2/204
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1960) - 6 U, W
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard), France. Tribunal de première instance (Nîmes, Gard)